Le crédit d’impôt export : un coup de pouce aux PME

Pour une PME, débuter à l’export est souvent synonyme de recrutement et de dépenses de prospection commerciale. Afin de financer des projets tournés vers l’étranger, les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide à l’exportation. En effet, le crédit d’impôt export, est un dispositif fiscal conçu pour encourager le développement international des PME et soutenir ainsi l’export français.

 

Quelle entreprise peut bénéficier du crédit d’impôt export ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt export, une PME doit remplir plusieurs critères d’éligibilité.

 

LES CONDITIONS À REMPLIR

L’entreprise doit donc :

  • Recruter une personne ou un Volontaire International en Entreprise (VIE) affecté au développement des exportations,
  • Avoir un effectif de moins de 250 salariés pendant les deux ans qui suivent le recrutement de la personne ou du VIE,
  • Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou disposer d’un bilan inférieur à 43 millions d’euros pendant les deux ans qui suivent le recrutement de la personne ou du VIE.

 

LES DÉPENSES OUVRANT DROIT AU CRÉDIT D’IMPÔT

Les dépenses de prospection commerciale admises sont les suivantes :

  • Déplacement et hébergement liés à la prospection commerciale en vue d’exporter,
  • Coûts liés à la prise d’informations sur les marchés et les clients,
  • Participation à des salons, foires ou expositions,
  • Promotion des produits et services de l’entreprise,
  • Indemnités versées aux VIE,
  • Dépenses liées aux conseils dispensés par les sociétés spécialistes de l’international,
  • Frais engagés pour l’organisation ou la participation à des manifestations à l’étranger dans l’objectif de promouvoir les compétences de l’entreprise (si votre entreprise est un cabinet d’avocats).

L’ensemble des dépenses doit être effectué dans les deux ans qui suivent le recrutement de la personne ou du VIE chargé du développement des ventes à l’international.

 

Calcul et utilisation du crédit d’impôt export

Une entreprise ne peut bénéficier qu’une seule fois du crédit d’impôt export. Découvrez donc comment obtenir cette aide à l’exportation.

 

MONTANT ET IMPUTATION

Le crédit d’impôt export est égal à 50% des dépenses engagées au cours des deux ans qui suivent le recrutement de la personne ou du VIE. Le montant est également plafonné à 40 000 €, sauf pour les associations soumises à l’impôt sur les sociétés et les groupements d’intérêt économique composés de PME pour lesquels le plafond est porté à 80 000 €.

En plus de cela, le crédit d’impôt export est imputable sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année ou de l’exercice au cours duquel l’entreprise a réalisé des dépenses de prospection commerciale dans le but d’exporter.

 

LES FORMALITÉS

Dans le cas où la PME est soumise à l’impôt sur le revenu, il faut donc :

  • indiquer le montant du crédit d’impôt export sur la déclaration de résultats,
  • compléter et joindre le formulaire Cerfa n° 2079-P-SD « Crédit impôt pour dépenses de prospection commerciale ».

Dans le cas où la PME est soumise à l’impôt sur les sociétés, il faut :

  • indiquer le montant du crédit d’impôt sur le relevé de solde d’impôt sur les sociétés,
  • compléter et joindre le formulaire Cerfa n° 2079-P-SD « Crédit impôt pour dépenses de prospection commerciale »,
  • reporter le montant du crédit d’impôt sur la déclaration de résultats.

POUR EN SAVOIR PLUS SUR L’AIDE À L’EXPORTATION :

Rendez-vous sur le site Bpifrance pour découvrir les différentes aides possibles.

Pour bénéficier du crédit d’impôt export, téléchargez le formulaire Cerfa n° 2079-P-SD.