Définitive ou temporaire, l’exportation de marchandises est régie par une réglementation stricte. Rappel des principales formalités nécessaires et présentation de la nouvelle plateforme de gestion électronique : www.formalites-export.com .

La vente de produits à l’étranger requiert une connaissance précise des documents d’accompagnements des marchandises, ainsi que de la réglementation régissant l’entrée des produits dans les pays d’importation. L’oubli ou l’ignorance de ces formalités internationales et douanières peut donc faire échouer un projet, qu’il s’agisse d’opérations d’exportation définitives ou d’admission temporaire à l’étranger. Ainsi, la CCI, via son Centre de formalités internationales réalise l’ensemble de ces documents et informe les entreprises sur les démarches réglementaires.

 

> LE CERTIFICAT D’ORIGINE

Le certificat d’origine est destiné à prouver l’origine des marchandises pour satisfaire aux exigences douanière ou commerciales, telle que l’ouverture de crédits documentaires. Il identifie et justifie que le lieu de la dernière transformation substantielle du produit soit situé dans le Communauté européenne ou, sur justificatif, dans un pays tiers. Aujourd’hui, le formulaire utilisé par les exportateurs est un modèle commun à l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. Les entreprises établissent les certificats d’origine sous leurs responsabilité selon les règles de rédaction établies sur le plan international.

 

> LA FACTURE EXPORT

A l’export, la facture est le document de référence tout au long de l’opération qui permet d’établir la déclaration d’exportation ou d’importation, le titre de transport, les certificats d’origine et de transport et éventuellement le règlement par crédit documentaire. Elle remplit ainsi une mission probatoire comme moyen de preuve des opérations d’achat et de vente mais également fiscale en assurant l’un des instruments contre la fraude, notamment au niveau de la TVA. L’exportateur doit certifier le conformité de la facture émise par rapport à ses livres comptables.

 

> LE VISA DE DOCUMENT

Ultime étape : l’authentification du certificat d’origine et de la facture, qui se traduit par l’apposition du sceau de la CCI émettrice pour validation du lieu et de la date de délivrance. Cette démarche traduit donc l’engagement de la CCI émettrice à ce que le document soit correctement établi, dans sa totalité, et conforme aux règles en vigueur.

 

> LE CARNET ATA

Passeport pour les marchandises devant séjourner temporairement à l’étranger, le carnet de passage ATA réduit au minimum les formalités douanières et dispense du paiement des droits et des taxes normalement exigibles à l’entrée dans le pays de destination ou de transit. Utilisé dans une soixantaine de pays, en fret ou en bagages accompagnés, ce document doit être visé par les services douaniers, de chaque frontière, à l’entrée et à la sortie de chaque pays. Cette procédure permet notamment de participer à des foires, de présenter des échantillons commerciaux, de prospecter des marchés ou encore d’utiliser du matériel professionnel, scientifique ou pédagogique. Il est délivré et enregistré par la CCI.