DÉCEMBRE 2021
NOVEMBRE 2021
Nouvelle aide relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détailTélécharger
OCTOBRE 2021`
Covid-19 : le non-remboursement de cotisations à un club sportif n’ouvre pas droit à réduction d’impôtTélécharger
SEPTEMBRE 2021
Pass sanitaire et obligation vaccinale : pas de préavis en cas de rupture du contrat de travailTélécharger
Cumul forfait mobilités durables et abonnement aux transports en commun : exonération portée à 600 €Télécharger
Protection sociale complémentaire : les critères permettant de définir les catégories objectives de salariés sont précisésTélécharger
AOÛT 2021
Crédit d’impôt au titre des bornes de recharge de véhicules électriques : les normes sont fixéesTélécharger
Loi de finances rectificative 2021 : un dispositif exceptionnel de report en arrière des déficitsTélécharger
Bonus-Malus sur les contrats courts : le ministère du travail propose un simulateur en ligneTélécharger
JUILLET 2021
Aide coûts fixes : nouveau dispositif pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021Télécharger
Aide à la reprise d’un fonds de commerce : précisions concernant les conditions d’attributionTélécharger
Digit Pass : digitaliser l’organisation de l’entreprise par une aide au conseil et a l’investissementTélécharger
Maintien des dispositifs d’exonération de charges patronales et d’aide au paiement pour les entreprises considérées comme fermées en début de moisTélécharger
JUIN 2021
Covid-19 : le dégrèvement de taxe foncière pour inexploitation de locaux commerciaux fermés est confirméTélécharger
[COVID-19] Prestation Conseil en ressources humaines : prolongation des modalités de financement ou de cofinancementTélécharger
Retraite : prise en compte des périodes d’activité partielle dans l’acquisition des droitsTélécharger
MAI 2021
Fonds de solidarité : les conditions d’attribution de l’aide au titre de mai 2021 sont fixéesTélécharger
Cession de locaux professionnels transformés en logements : Bercy commente les aménagements de la loi de finances pour 2021Télécharger
AVRIL 2021
L’ensemble des entreprises doivent désormais établir un plan d’action en matière de télétravailTélécharger
Prolongation du régime Covid d’exonération de cotisations sociales et Fonds de solidaritéTélécharger
COVID-19 : L’URSSAF détaille le dispositif d’allégement de cotisations pour les autoentrepreneursTélécharger
MARS 2021
Bpifrance lance le prêt d’honneur Création-Reprise et le prêt d’honneur Renfort pour favoriser le financement de le création d’entrepriseTélécharger
800 € d’allocation accordée aux travailleurs indépendants en liquidation ou redressement judiciaireTélécharger
FÉVRIER 2021
Travailleurs non salariés (TNS) une nouvelle réduction temporaire de charges sociales de 600 euros par moisTélécharger
Coronavirus (COVID-19) : les conditions mises au soutien de la trésorerie des grandes entreprises reconduitesTélécharger
JANVIER 2021