DÉCEMBRE 2022
NOVEMBRE 2022
OCTOBRE 2022
Hausse des prix de l’électricité : le gouvernement dévoile une aide spécifique aux TPE/PMETélécharger
Activité partielle liée à la hausse des prix de l’énergie : de nouvelles conditions de recoursTélécharger
SEPTEMBRE 2022
Prolongation, simplification et élargissement de l’aide « gaz et électricité » pour les entreprisesTélécharger
Loi de protection du pouvoir d’achat : mesures pour faciliter la résiliation des contrats de consommation
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Loi de protection du pouvoir d’achat : mesures pour faciliter la résiliation des contrats de consommationTélécharger
AOÛT 2022
JUILLET 2022
Garantie légale de conformité sur les produits et services numériques : les nouvelles obligations des professionnelsTélécharger
Mon salarié souhaite créer une auto-entreprise en parallèle de son activité : en a-t-il le droit ?Télécharger
JUIN 2022
STATUT JURIDIQUE DU CONJOINT, DU PARTENAIRE LIÉ PAR UN PACS OU DU CONCUBIN DU CHEF D’ENTREPRISETélécharger
Certaines entreprises peuvent toucher jusqu’à 1300 euros par véhicule de transport routierTélécharger
MAI 2022
Crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise : Bercy commente les derniers aménagementsTélécharger
AVRIL 2022
Guerre en Ukraine et hausse des prix de l’énergie : une nouvelle aide pour les PME du BTPTélécharger
Résultat 2021 des entreprises non commerciales : tour d’horizon des principales nouveautésTélécharger
MARS 2022
FÉVRIER 2022
JANVIER 2022
Covid-19 : aide au paiement des cotisations salariales pour les entreprises de certains secteursTélécharger
PGE : POSSIBILITÉ D’ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE REMBOURSEMENT JUSQU’À 10 ANS SOUS CERTAINES CONDITIONSTélécharger